Manuel de Dépôt de la Liasse Fiscale
- Accédez au site de L’Administration Fiscale du Ministère des Finances[1] : http://www.impots.finances.gov.tn/index.php/fr/services-en-ligne/liasse-fiscale , puis cliquez sur « Accéder au service ».
2. La fenêtre suivante s’affiche, veuillez y entrer votre code PIN.
3. Après avoir saisi votre code PIN, la page d’accueil d’identification s’affiche, veuillez alors saisir votre Identifiant et votre mot de passe afin d’accéder au dépôt (veuillez-vous assurer que votre clé est en Majuscule).
4. La fenêtre ci-dessous s’affiche, veuillez choisir le type d’identifiant, puis saisir votre matricule fiscal, appuyez ensuite sur le bouton « Rechercher » et enfin cliquez sur « Déposer ».
5. Maintenant, cliquez sur l’onglet « Dépôt » puis, choisissez votre type de liasse[2], l’exercice en question, la nature de la liasse et enfin, le type de dépôt.
6. Vous pouvez maintenant importer vos fichiers XML puis, cliquer sur le bouton « Vérifier Liasse ».
Rq : En cas d’erreur, vous pouvez appuyer sur le fichier PDF et voir la nature de votre erreur.
7. Lorsque tous vos fichiers sont validés, cliquez sur « Uploader Liasse ».
8. Une boite de dialogue s’affichera, cliquez sur « Upload » pour transférer les fichiers XML à déposer.
9. Votre transfert a été effectué avec succès, il suffit maintenant de cliquer sur « OK ».
10.Accédez maintenant à l’onglet « Valider le dépôt en cours », ensuite, cliquez sur « Valider ».
NB : N’oubliez pas de sauvegarder une copie de votre accusé de réception (onglet « suivi des dépôts »).
[1] Avant de faire le dépôt veuillez-vous assurer que votre clé est insérée dans votre poste de travail
[2] (Cas général pour le flux de référence et Cas général (état de flux de trésorerie modèle autorisé) pour le flux autorisé)
